Particularités

Conformément aux dispositions de l'article R. 122-9 (2°) du code de la construction et de l'habitation, les immeubles de la classe GH W1 peuvent ne comporter qu'un escalier lorsque les conditions ci-après sont simultanément réalisées :

- il s'agit de la situation existante à la date de publication du présent arrêté ;
- la surface hors œuvre nette de chaque compartiment, définie à l'article 10 du décret, n'excède pas 750 m² ;
- la distance séparant les sorties des différents locaux sur les circulations horizontales communes de l'un des dispositifs d'accès à l'escalier n'excède pas 10 mètres. Il ne peut exister plus de deux dispositifs d'accès à l'escalier par niveau ;
- les locaux d'archives visés à l'article GH 61 § 4 ne sont aménagés qu'aux derniers niveaux et ne comportent pas de bureaux.