Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

JORF n°0015 du 18 janvier 2012

En vigueur du 09/04/2000 au 14/07/2010En vigueur du 09 avril 2000 au 14 juillet 2010

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Article GH R 6

Version en vigueur depuis le 01/04/2012Version en vigueur depuis le 01 avril 2012

Réduction des risques


Les locaux annexes qui présentent des dangers particuliers d'incendie (archives) sont éloignés le plus possible des dispositifs d'accès aux escaliers.