Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

JORF n°0116 du 21 mai 2010

En vigueur depuis le 01/02/2012En vigueur depuis le 01 février 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/02/2012Version en vigueur depuis le 01 février 2012

Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés aux articles R. 914-19-2 et R. 914-19-3 sont arrêtées par les recteurs d'académie.


Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés à l'article R. 914-19-7 sont arrêtées par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.


Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.