Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 08/07/1982En vigueur depuis le 08 juillet 1982

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Article X 16

Version en vigueur depuis le 08/07/1982Version en vigueur depuis le 08 juillet 1982

Création Arrêté du 4 juin 1982 (V)

Revêtements de sols

§ 1. En dérogation aux dispositions de l'article AM 6, les revêtements de sols peuvent ne pas être fixés s'il n'en résulte pas de risques pour la circulation des personnes.

§ 2. Les revêtements de sols des douches et des locaux fréquentés par des personnes ayant les pieds nus doivent être antidérapants.