Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 22/07/1991En vigueur depuis le 22 juillet 1991

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Article X 14

Version en vigueur depuis le 22/07/1991Version en vigueur depuis le 22 juillet 1991

Modifié par Arrêté du 31 mai 1991, v. init.

Escaliers

§ 1. Les escaliers obligeant le public à monter puis à descendre (ou inversement) pour gagner les sorties des places des gradins sont autorisés.

§ 2. Les marches accessibles aux patineurs chaussés doivent avoir un giron de 0,35 mètre et une hauteur maximale de 0,15 mètre. Ces escaliers doivent comporter des contremarches et ne pas avoir de nez.