Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 08/07/1982En vigueur depuis le 08 juillet 1982

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Article X 13

Version en vigueur depuis le 08/07/1982Version en vigueur depuis le 08 juillet 1982

Création Arrêté du 4 juin 1982 (V)

Couloirs de grande longueur

En dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1), les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées, et non utilisées par les spectateurs, peuvent être recoupées tous les 45 mètres environ.