Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 10/02/2017En vigueur depuis le 10 février 2017

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Article X 8

Version en vigueur depuis le 08/07/1982Version en vigueur depuis le 08 juillet 1982

Création Arrêté du 4 juin 1982 (V)

Pédiluves

La profondeur des pédiluves des piscines ne doit pas dépasser 0,15 mètre.