Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 01/03/2005En vigueur depuis le 01 mars 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R 28

Version en vigueur depuis le 01/03/2005Version en vigueur depuis le 01 mars 2005

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005, v. init.

Grande cuisine associée à une salle polyvalente


En aggravation des dispositions de l'article GC 1 (§ 3) une grande cuisine doit toujours être isolée d'une salle polyvalente.

En dérogation aux dispositions de l'article CO 28 (§ 2), le public peut transiter dans le volume de la cuisine pour accéder aux comptoirs de distribution. Les portes franchies par le public peuvent être ouvertes en permanence pendant les heures de repas et doivent être à fermeture automatique.