Article L1452-1 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2011

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4)
  - Livre IV : Administration générale de la santé (Articles L1411-1 à L1470-6)
    - Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire (Articles L1451-1 à L1454-10)
      - Chapitre II : Expertise sanitaire (Articles L1452-1 à L1452-3)
        Article L1452-1
        Article L1452-2
        Article L1452-3

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Article L1452-1

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2011

Modifié par LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 1

L'expertise sanitaire répond aux principes d'impartialité, de transparence, de pluralité et du contradictoire.

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