Code du travail

En vigueur du 24/03/2012 au 01/10/2025En vigueur du 24 mars 2012 au 01 octobre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D6222-42

Version en vigueur depuis le 30/12/2011Version en vigueur depuis le 30 décembre 2011

Modifié par Décret n°2011-2001 du 28 décembre 2011 - art. 1

Une carte d'étudiant des métiers est délivrée à l'apprenti par le centre qui assure sa formation dans les trente jours qui suivent l'inscription par le centre de formation d'apprentis. En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la carte est remise à l'établissement de formation, qui assure sa destruction.