LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

En vigueur depuis le 23/12/2011En vigueur depuis le 23 décembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe C

Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL

AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES


1. Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


Exercice 2012



(En milliards d'euros)




MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS

du travail/

maladies

professionnelles

RÉGIMES

de base

Cotisations effectives

82,2

110,5

35,3

12,3

240,2

Cotisations prises en charges par l'Etat

1,4

1,3

0,5

0,0

3,3

Cotisations fictives d'employeur

0,9

36,6

0,1

0,3

38,0

Contribution sociale généralisée

63,0

0,1

9,5

0,0

72,5

Impôts et taxes

27,8

17,7

8,0

0,3

53,8

Transferts

2,4

35,4

0,3

0,1

27,7

Produits financiers

0,0

0,1

0,0

0,0

0,2

Autres produits

2,7

0,8

0,6

0,4

4,5

Recettes

180,4

202,6

54,4

13,4

440,2



Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

2. Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale :


Exercice 2012


(En milliards d'euros)




MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS

du travail/

maladies

professionnelles

RÉGIME

général

Cotisations effectives

73,8

67,3

35,0

11,4

187,5

Cotisations prises en charges par l'Etat

1,1

0,9

0,5

0,0

2,5

Cotisations fictives d'employeur

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Contribution sociale généralisée

54,6

0,0

9,6

0,0

64,2

Impôts et taxes

21,3

11,1

7,9

0,2

40,5

Transferts

2,6

25,2

0,3

0,0

18,5

Produits financiers

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres produits

2,4

0,2

0,6

0,3

3,5

Recettes

155,7

104,7

53,9

12,0

316,7



Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

3. Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


Exercice 2012


(En milliards d'euros)




FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Contibution sociale généralisée

10,0

Impôts et taxes

4,2

Produits financiers

0,0

Total

14,2