Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

JORF n°0163 du 16 juillet 2011

En vigueur depuis le 28/12/2011En vigueur depuis le 28 décembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

COLONNE I
Etablissement
dont l'activité
est transférée
COLONNE II
Personnels
pouvant demander
leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation
COLONNE IV
Etablissement public
de santé effectuant
le recrutement

EHPAD Marcel Braun de Bavilliers (90800)

1 IDE
3 aides-soignantes
4 agents des services hospitaliers qualifiés
1 agent de maîtrise
2 ouvriers professionnels qualifiés
5 agents d'entretien qualifiés
1 adjoint des cadres hospitaliers

1er janvier 2010

Centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort

Centre de convalescence de Notre-Dame de Bon-Secours à La Guérinière (85680)

3 adjoints administratifs
2 adjoints des cadres hospitaliers
1 agent de maîtrise
5 aides-soignants
7 agents des services hospitaliers
1 cadre de santé
4 IDE
1 secrétaire médicale
1 maître-ouvrier

1 diététicienne

1er janvier 2010

Centre hospitalier Loire-Vendée-Océan à Challans

Maison de retraite Le Vignet à Calvisson (30)

2 infirmières DE
3 aides-soignantes
7 agents des services hospitaliers
3 agents d'entretien qualifiés

1er janvier 2010

EHPAD public autonome intercommunal Sommières-Calvisson à Sommières