Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 04/09/1983En vigueur depuis le 04 septembre 1983

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Article P 13

Version en vigueur depuis le 04/09/1983Version en vigueur depuis le 04 septembre 1983

Création Arrêté du 7 juillet 1983 (V)

Sièges

Tous les sièges des salles, fixes ou mobiles, doivent respecter les dispositions de l'article AM 18 (§ 1).