Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 04/09/1983En vigueur depuis le 04 septembre 1983

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Article P 4

Version en vigueur depuis le 04/09/1983Version en vigueur depuis le 04 septembre 1983

Création Arrêté du 7 juillet 1983 (V)

Conception de la distribution intérieure

Stabilité des structures

§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.

§ 2. Les dispositions de l'article CO 15 ne sont pas applicables aux salles de danse.