Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0293 du 18 décembre 2011

En vigueur depuis le 19/12/2011En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Article 10

Version en vigueur depuis le 19/12/2011Version en vigueur depuis le 19 décembre 2011


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.