Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique

En vigueur depuis le 15/07/2006En vigueur depuis le 15 juillet 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 42-11

Version en vigueur depuis le 15/07/2006Version en vigueur depuis le 15 juillet 2006

Création Arrêté du 5 juillet 2006 - art. 1, v. init.

Chaque opérateur, conformément aux dispositions du titre Ier du présent arrêté, doit être doté d'un appareil de protection respiratoire autonome pendant les phases de fumigation et d'aération.