Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0289 du 14 décembre 2011

En vigueur depuis le 15/12/2011En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Article 14

Version en vigueur depuis le 15/12/2011Version en vigueur depuis le 15 décembre 2011


L'autorité hiérarchique doit en outre se prononcer sur un éventuel avancement de grade ou une promotion de corps auxquels l'agent peut prétendre. Son avis doit être motivé dans tous les cas.