Article 9
La valeur professionnelle de l'agent est appréciée au vu du compte rendu de l'entretien professionnel.
Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
JORF n°0289 du 14 décembre 2011