Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 07/12/2011En vigueur depuis le 07 décembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 190-2.05

Version en vigueur depuis le 07/12/2011Version en vigueur depuis le 07 décembre 2011

Modifié par Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 2

Espaces de restauration

Navires à passagers neufs :

1. Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Navires à passagers existants :

2. Les services offerts à bord qui ne peuvent pas être accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont remplacés par un service ambulant équivalent.

Navires à passagers neufs et existants :

3. Au moins 5 % des tables situées dans les espaces de restauration doivent répondre aux dispositions du paragraphe 3 de l'annexe 190-A.5.