Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 31/07/2020En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Article 190-3.09

Version en vigueur depuis le 07/12/2011Version en vigueur depuis le 07 décembre 2011

Modifié par Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 2

Système d'alarme et moyens de communication

Navires à passagers neufs et existants :

1. Les salons et les coursives sont équipés d'un système d'alarme sonore et visuelle conforme au paragraphe 1 de l'annexe 190-A.8.

2. Lorsque des téléphones publics sont prévus, au moins un téléphone est conforme au paragraphe 3 de l'annexe 190-A.8.