Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 06/09/2002 au 03/06/2010En vigueur du 06 septembre 2002 au 03 juin 2010

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Article CTS 78

Version en vigueur du 06/09/2002 au 03/06/2010Version en vigueur du 06 septembre 2002 au 03 juin 2010

Vérifications techniques

Les dispositions des articles CTS 33 et CTS 35 s'appliquent.