Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie

JORF n°215 du 16 septembre 1992

En vigueur depuis le 17/09/1992En vigueur depuis le 17 septembre 1992

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Article 12

Version en vigueur depuis le 17/09/1992Version en vigueur depuis le 17 septembre 1992

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.