Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 06/09/2002En vigueur depuis le 06 septembre 2002

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Article CTS 61

Version en vigueur depuis le 06/09/2002Version en vigueur depuis le 06 septembre 2002

Création Arrêté du 6 août 2002, v. init.

Identification

Les dispositions de l'article CTS 9 s'appliquent.

Un marquage indélébile et inamovible permettant d'identifier le fabricant doit être apposé sur tous les éléments de la structure participant à la stabilité.