Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 02/03/1985En vigueur depuis le 02 mars 1985

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Article CTS 41

Version en vigueur depuis le 02/03/1985Version en vigueur depuis le 02 mars 1985

Création Arrêté du 7 mars 1988, v. init.

Circulations

En aggravation des dispositions de l'article CTS 11, paragraphe 3, les poteaux de tour et leurs pinces de fixation ne doivent pas être situés dans les circulations visées à ce paragraphe.