Arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs

JORF n°0284 du 8 décembre 2011

En vigueur depuis le 09/12/2011En vigueur depuis le 09 décembre 2011

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Article


ANNEXE I

COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE AR HECTARE FIXE À L'ARTICLE 2, POINT IV

NOM DE L'ORGANISATION
de producteurs		 COEFFICIENT À APPLIQUER
au montant de base
par hectare fixé
à l'article 2 point IV
Association des producteurs de la région de Moissac (APRM)
0,728 7
COOP Fruitière Quercy Gascogne
0,440 5
Coopérative fruitière du Limousin
0,061 8
FRUCA
0,511 4
FRUICO Provence
0,176 5
GIE Hermitage basse Isère
0,211 3
SA GP05
0,356
SAS ADALIA
0,251 7
SAS NOVAPOM
0,318 8
SCAAFEL
0,402 7
SICA CASTANG
0,996 4
SICA Quercy Lomagne
0,996 4
SICA Vergers de Beauregard
0,099 1
SICOLY
0,316 4
Sud Délice
0,996 4
UDC Blue Whale
0,344 7
UDC PO ― Teraneo
0,996 4
Vergers d'Anjou
0,340 4
Vergers Ensoleillés
0,183 5
Conserve Gard
1