Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 03/02/1982En vigueur depuis le 03 février 1982

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article M 55

Version en vigueur depuis le 03/02/1982Version en vigueur depuis le 03 février 1982

Créé par Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)

Moyens de secours


La défense contre l'incendie des locaux visés à la présente section doit être assurée, selon l'importance et les risques présentés, dans les mêmes conditions que celles prescrites par l'article M 26.