Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 03/02/1982 au 07/04/2002En vigueur du 03 février 1982 au 07 avril 2002

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Article M 53

Version en vigueur du 03/02/1982 au 07/04/2002Version en vigueur du 03 février 1982 au 07 avril 2002

Créé par Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)

Cantines et réfectoires du personnel


§ 1. Les appareils de cuisson des aliments ne sont autorisés que dans des cuisines et des cantines ou des réfectoires fonctionnant en self-service. Ils doivent être installés dans les conditions fixées au chapitre X du titre Ier du présent livre.


§ 2. Les cantines et réfectoires équipés pour le réchauffage ou la cuisson individuelle des aliments ne doivent comporter, en dehors des chauffe-eau et percolateurs installés à poste fixe, que des petits appareils électriques ou gazeux de puissance utile au plus égale à 4 kW .