Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 03/02/1982 au 20/03/2001En vigueur du 03 février 1982 au 20 mars 2001

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Article M 48

Version en vigueur du 03/02/1982 au 20/03/2001Version en vigueur du 03 février 1982 au 20 mars 2001

Création Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)

Locaux d'emballage

La capacité unitaire des locaux de stockage et de manipulation des matériaux d'emballage, des dépôts de déchets d'emballage est limitée à 100 mètres cubes, elle peut être portée à 300 mètres cubes, non compris le volume de la presse à papier si le local est protégé par une installation fixe d'extinction automatique à eau.