Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 01/01/2020 au 01/05/2022En vigueur du 01 janvier 2020 au 01 mai 2022

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Article M 44

Version en vigueur depuis le 03/02/1982Version en vigueur depuis le 03 février 1982

Création Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)

Défense de fumer


Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de vente. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.