Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 01/02/2007 au 01/07/2017En vigueur du 01 février 2007 au 01 juillet 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article M 39

Version en vigueur du 01/02/2007 au 01/07/2017Version en vigueur du 01 février 2007 au 01 juillet 2017

Modifié par Arrêté du 12 octobre 2006 - art. Annexe, v. init.

Hydrocarbures liquéfiés et aérosols


§ 1. Par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8 les bouteilles de butane peuvent être admises dans les locaux accessibles au public sous réserve que leur capacité unitaire soit limitée à 3 kilogrammes et le poids total, par point de vente, à 25 kilogrammes ; cette dernière limite est portée à 100 kilogrammes dans les locaux protégés par un système d'extinction automatique du type sprinkleur.


§ 2. La capacité unitaire des récipients d'aérosols est limitée à un litre quel que soit l'agent propulseur.