Numéro d'identification

§ 1. Le numéro d'identification, qui correspond également au numéro du registre de sécurité, est délivré par le préfet, ou le préfet de police pour Paris, lors de la procédure de délivrance du registre de sécurité visée à l'article CTS 3.

Le numéro d'identification comprend :
Une lettre : C pour chapiteau, T pour tente, S pour structure et SE pour structure à étage ;
2 ou 3 chiffres correspondant au numéro du département ;
4 chiffres correspondant à l'année de délivrance de l'attestation de conformité ;
3 chiffres correspondant au numéro de série unique dans l'année de délivrance.
Exemple : S. - 972. - 2009. - 002.

§ 2. Le numéro d'identification doit être apposé sur la toile de manière visible et permanente à l'intérieur et à l'extérieur sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture et la ceinture de l'établissement. Il doit également figurer sur les principaux éléments de structure de l'établissement.

Cette disposition ne s'oppose pas à la présence éventuelle de plusieurs numéros pour un même établissement.