Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 03/02/1982En vigueur depuis le 03 février 1982

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Article M 41

Version en vigueur depuis le 03/02/1982Version en vigueur depuis le 03 février 1982

Création Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)

Peintures sous pression


La capacité unitaire des récipients de peinture sous pression à base de liquide inflammable est limitée à un litre.