Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 02/03/1985En vigueur depuis le 02 mars 1985

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Article CTS 2

Version en vigueur depuis le 02/03/1985Version en vigueur depuis le 02 mars 1985

Création Arrêté du 23 janvier 1985 (V)

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité fixé pour les établissements faisant l'objet du livre II.