Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice

En vigueur depuis le 04/12/2011En vigueur depuis le 04 décembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/12/2011Version en vigueur depuis le 04 décembre 2011

Modifié par Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 2

Les centres d'épreuves dans lesquels se déroulent les épreuves d'admissibilité se situent aux sièges des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel énumérés par l'arrêté portant ouverture des concours.

Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués.

En cas de nécessité, les épreuves d'admissibilité pourront toutefois avoir lieu dans une ou plusieurs autres villes du ressort de la cour d'appel ou du tribunal supérieur d'appel considéré.