Arrêté du 2 décembre 2011 fixant les montants de la prime spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement attribuées aux enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique

JORF n°0280 du 3 décembre 2011

En vigueur depuis le 04/12/2011En vigueur depuis le 04 décembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/12/2011Version en vigueur depuis le 04 décembre 2011

Le montant annuel de la part fixe ainsi que les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable de la prime spécifique d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES
FRACTION
de poste
PART FIXE PART VARIABLE
Montant
minimum
Montant
de référence
Montant
maximum
Professeur
25 %
1 917 €
320 €
639 €
960 €
40 %
3 089 €
515 €
1 030 €
1 545 €
50 %
3 834 €
640 €
1 278 €
1 915 €
60 %
4 580 €
765 €
1 527 €
2 290 €
Professeur associé
40 %
2 609 €
435 €
870 €
1 305 €
50 %
3 834 €
640 €
1 633 €
3 415 €
60 %
4 010 €
765 €
1 704 €
2 690 €
Professeur chargé de cours
25 %
1 438 €
240 €
479 €
720 €
33 %
2 024 €
340 €
675 €
1 015 €
40 %
2 343 €
390 €
781 €
1 175 €
50 %
2 876 €
480 €
959 €
1 440 €
60 %
3 461 €
580 €
1 154 €
1 730 €
Maître de conférences
40 %
970 €
205 €
675 €
2 390 €
50 %
1 455 €
480 €
1 105 €
2 750 €
Chargé d'enseignement
40 %
1 970 €
330 €
657 €
985 €
50 %
2 503 €
420 €
834 €
1 250 €