Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 03/02/1983En vigueur depuis le 03 février 1983

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Article SG 24

Version en vigueur depuis le 03/02/1983Version en vigueur depuis le 03 février 1983

Création Arrêté du 6 janvier 1983 (V)

Contrôles

En complément des dispositions des articles GE 3 et GE 4, les visites de contrôle doivent être réalisées après chaque remontage et avant l'admission du public.