A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-11 du 4 janvier 1991

Art. 1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Les dispositions du décret du 30 avril 1956 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des dessinateurs de France Télécom et celui des dessinateurs-projeteurs de France Télécom.