Les dispositions des décrets du 24 mai 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12