Arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie

JORF n°0275 du 27 novembre 2011

En vigueur depuis le 28/11/2011En vigueur depuis le 28 novembre 2011

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/11/2011Version en vigueur depuis le 28 novembre 2011


Lorsqu'une décision du jury nécessite une procédure de vote, en cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.
Le président du jury répartit la tâche des membres du jury.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.