Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 30/08/2003En vigueur depuis le 30 août 2003

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Article M 20

Version en vigueur depuis le 30/08/2003Version en vigueur depuis le 30 août 2003

Modifié par Arrêté du 29 juillet 2003 - art. Annexe, v. init.

Etablissements des première, deuxième et troisième catégories

Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.