Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 04/01/1987En vigueur depuis le 04 janvier 1987

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article OA 28

Version en vigueur depuis le 04/01/1987Version en vigueur depuis le 04 janvier 1987

Création Arrêté du 23 octobre 1986 (V)

Précautions d'exploitation

Des consignes spéciales, portées fréquemment à la connaissance du personnel, doivent lui rappeler notamment les interdictions suivantes :

- faire sécher près des appareils de cuisson et de chauffage des chiffons, des torchons, des serviettes et des vêtements ;

- entreposer des emballages vides (même momentanément) dans un local ouvert au public ;

- fumer dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie, etc.

Les locaux où le personnel est autorisé à fumer doivent être équipés de cendriers judicieusement répartis.