Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article OA 20

Version en vigueur depuis le 07/04/2002Version en vigueur depuis le 07 avril 2002

Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.

Eclairage normal

Les appareils assurant l'éclairage normal des salles et des dégagements doivent être fixes ou suspendus.