Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 26/11/2016 au 02/02/2020En vigueur du 26 novembre 2016 au 02 février 2020

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Article OA 12

Version en vigueur depuis le 04/01/1987Version en vigueur depuis le 04 janvier 1987

Création Arrêté du 23 octobre 1986 (V)

Portes

§ 1. En dérogation aux dispositions de l'article CO 45 (§ 1), et compte tenu du risque de blocage par la neige, les portes de sortie s'ouvrant sur l'extérieur peuvent s'ouvrir vers l'intérieur des établissements.

§ 2. Les portes de locaux accessibles au public ouvrant sur les dégagements communs doivent être équipées d'un ferme-porte.