Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 07/04/2002En vigueur depuis le 07 avril 2002

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Article REF 15

Version en vigueur depuis le 07/04/2002Version en vigueur depuis le 07 avril 2002

Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.

Installation électrique et éclairage normal


§ 1. Si une installation électrique existe, elle doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 15-100.

§ 2. L'éclairage normal doit être assuré par des appareils électriques qui peuvent être fixes ou mobiles.

§ 3. L'utilisation de combustible gazeux sous réseau est interdite.