Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 09/07/2006En vigueur depuis le 09 juillet 2006

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Article PS 40

Version en vigueur depuis le 09/07/2006Version en vigueur depuis le 09 juillet 2006

Créé par Arrêté du 9 mai 2006 (V)

Généralités

Les dispositions de la sous-section II sont applicables aux établissements ou parties d'établissements de type PS accueillant des véhicules de transport en commun et viennent en complément des dispositions prévues aux sections I à VII du présent arrêté.