Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 22/04/2005En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Article U 51

Version en vigueur depuis le 22/04/2005Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)

Les conditions de stockage, d'installation et de fonctionnement des gaz médicaux doivent être conformes aux dispositions de la présente section.