Décret n°56-371 du 11 avril 1956 portant création d'une croix de la Valeur militaire.

En vigueur depuis le 11/11/2011En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Article 3.1

Version en vigueur depuis le 11/11/2011Version en vigueur depuis le 11 novembre 2011

Créé par Décret n°2011-1466 du 9 novembre 2011 - art. 1

Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :

― le ou les territoires ouvrant droit à l'attribution de la croix de la Valeur militaire ;

― la date à partir de laquelle la croix peut être décernée sur ce ou ces territoires ;

― la date à partir de laquelle la croix ne peut plus être décernée sur ce ou ces territoires.