Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 30/07/1994En vigueur depuis le 30 juillet 1994

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Article M 3

Version en vigueur depuis le 03/02/1982Version en vigueur depuis le 03 février 1982

Créé par Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)

Conception et desserte


Les dispositions des articles CO 5, CO 15 et CO 25 ne sont pas applicables aux établissements visés au présent chapitre.