Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 22/06/2007 au 01/01/2026En vigueur du 22 juin 2007 au 01 janvier 2026

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Article L 52

Version en vigueur du 22/06/2007 au 01/01/2026Version en vigueur du 22 juin 2007 au 01 janvier 2026

Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

Installation de gaz


En aggravation des dispositions des articles GZ 16 et GZ 17, les canalisations de gaz ne doivent ni desservir ni traverser les espaces scéniques isolables ou adossés.