Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 16/06/2010En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Article PE 13

Version en vigueur depuis le 16/06/2010Version en vigueur depuis le 16 juin 2010

Modifié par Arrêté du 7 juin 2010 - Annexe (V)

§ 1. - En matière de comportement au feu des matériaux, les dispositions du chapitre III, du livre II, titre Ier sont applicables.

§ 2. - Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol autorisés dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisés dans les établissements de 5e catégorie du même type dans les conditions de l'article AM 20.